Me Cristiana David
Cessionaire du greffe de Me Mario Savoie, notaire
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Domaines de pratique
Nous sommes fiers de fournir des conseils et des
services juridiques spécialisés dans les domaines des
droits de la personne, du droit des affaires et du droit
immobilier.
Recherche du dernier testament
Déclaration de transmission
Vérification de testament olographe ou devant témoins
Obtention de la preuve de décès
Désignation du liquidateur
Confection de l’inventaire
Doing an inventory
Reddition de compte
Partage des biens de la succession
Renonciation à la succession
Incorporation de compagnies fédérales et provinciales
Achat d'entreprise
Achat et vente d'actions
Conventions d'actionnaires
Fusion
Contrats de société
Vente d’entreprise au comptant
Promesse d’achat d’entreprise
Dissolution
PROCÉDURES NON CONTENTIEUSES
Testament et mandat de protection
Procuration
Contrat de mariage
Célébration de mariage
Conventions entre conjoints de fait
Affidavits divers (voyager seul avec les enfants,
lettre d'invitation, etc.)
Dissolution of civil union
Dissolution union civile
Application divorce à l’amiable (Projet d’accord)
Partage/renonciation aux droits résultant du
patrimoine familial
REGLEMENT SUCCESSIONS
Achat et vente d'immeubles
Financement et refinancement
Copropriété divise et indivise
Déclaration de copropriété
Servitude
Bail commercial
Offre d’achat
Quittances et main levées
Homologation de mandats de protection
Ouverture de régimes de protection
Tutelle au mineur ou au majeur
Vérification de testament
Lettres de vérification
Acquisition judiciaire du droit de propriété par
prescription décennale
Application divorce à l’amiable
Autres procédures